Les présentes conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.sincenothing.comédité par la micro-entreprise Since Nothing, représentée par Pierre LAPLACE-JUILLARD, dont le siège social est situé est situé au 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.
La micro-entreprise Since Nothing est immatriculée au répertoire des métiers d'Annecy sous le numéro 823 946 918.
Nous sommes à ta disposition pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse mail suivante : ghost@sincenothing.com .
Notre boutique est hébergée par «squareup.com», Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de te vendre nos produits et services.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement et de livraison entre le site www.sincenothing.com internet et le client.
Since Nothing peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Ventes. Tu peux prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site www.sincenothing.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la micro-entreprise Since Nothing ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ».
En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.
Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande.
Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.
La passation de ta commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE via COLISSIMO pour la France et via Delivengo Easy pour le reste du monde.
Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine et dans le reste du monde sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
Ils courent dès la validation de la commande.
ENVOI
Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 48h00 jours ouvrables.
Si toutefois nous avons rencontrons du retard anticipé, nous te tiendrons informé par mail.
Si tu n'as toujours pas reçu ton achat après 30 jours, tu peux nous écrire sur ghost@sincenothing.com .
RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise Since Nothing n'est pas responsables des pertes ou dommages que tu pourrais subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils te sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, Since Nothing ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.
Ils doivent être retournés à l'adresse suivante:
Since Nothing - Pierre LAPLACE-JUILLARD, 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des produits sont affiché en euros.
Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera demandée au Client à la livraison.
Since Nothing se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
PAIEMENT SECURISÉ
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Nous n’avons aucun accès à tes identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, te garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
GARANTIES ET SERVICES APRÈS VENTE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante ghost@sincenothing.com afin de trouver une solution.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Since Nothing.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Date d'entrée en vigueur:06/03/2020
Livraison, retours et remboursement
LIVRAISON
Nous livrons en France et à travers le monde. Après l'impression en sérigraphie pour les tee-shirts (max 72h00 après ta prise de commande), ta commande sera expédiée en général sous 2 jours ouvrables (France métropolitaine par Colissimo) 2 à 5 jours vers l'Europe et en 6 à 12 jours vers le reste du monde (par Delivengo Easy). Un mail de confirmation avec votre numéro de suivi te sera envoyé lors de l’expédition de ton colis.
*Exemple : Pour une commande comportant un tee-shirt + une paire de chaussettes, tu paieras 5 € de frais de port et non pas 8 €.
les prints sont envoyés dans un emballage spécial. En cas de commande multi-produits tu recevras donc deux colis, un avec les prints et un autre avec le reste de ta commande sans frais supplémentaires.
DROIT DE RÉTRACTATION
D'après l'article L.l21.20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.
Ils doivent être retourné à l'adresse suivante : Since Nothing - Pierre LAPLACE-JUILLARD, 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.
GARANTIES ET SERVICES APRÈS VENTE
Tous les produits en vente sur www.sincenothing.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante ghost@sincenothing.com afin de trouver une solution.
REMBOURSEMENT
A réception de ton retour, nous vous proposerons soit un remboursement intégral de votre commande, un échange avec un produit identique ou un échange avec un produit différent mais de même valeur que le retour.
Aucun remboursement ou échange ne sera effectué avant la réception des produits retournés.
Lors d'un retour pour remboursement ou pour un échange ou pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, il revient au client d'organiser le retour et de régler les frais d'envoi sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale.
Protection des données
Le respect de votre vie privée est primordial pour Since Nothing.
Nous nous engageons à ne pas divulguer tes coordonnées à des tiers et de vous envoyez uniquement de l'information utile quand tu nous confies votre adresse mail.
Déclaration de confidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque tu effectues un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que tu nous fournis, tels que ton nom, ton adresse et ton adresse e-mail.
Lorsque tu navigues sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de ton ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec ta permission, nous pourrions t'envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque tu nous fourni tes renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que tu consens à ce que nous recueillions tes renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous te demandons de nous fournir tes renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous te demanderons directement ton consentement explicite, où nous te donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné ton consentement, tu changes d’avis et ne consens plus à ce que nous puissions te contacter, recueillir tes renseignements ou les divulguer, tu peux nous en aviser en nous contactant à ghost@sincenothing.com ou par courrier à : Since Nothing - Pierre LAPLACE-JUILLARD, 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer tes renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si tu violes nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – Shopify
Notre boutique est hébergée sur Shopify. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Tes données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Tes données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si tu réalises ton achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera tes renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à ta transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser ta commande. Une fois ta commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, consulte les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer tes renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour tes transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous te recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que tu puissies comprendre la manière dont ils traiteront tes renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si tu décides de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, tes renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si tu es situé au Canada et que ta transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements t'appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que tu quittes le site de notre boutique ou que tu es redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, tu n’es plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
Tu peux être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et te recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger tes données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si tu nous fourni tes informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, tu déclares que tu as au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que tu nous as donné ton consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à ta charge d’utiliser ce site web.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous t'aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que tu saches quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, tes renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à te vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si tu souhaites: accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à ton sujet, déposer une plainte, ou si tu souhaites simplement avoir plus d’informations, contactes nous à ghost@sincenothing.com ou par courrier à Since Nothing
Since Nothing - Pierre LAPLACE-JUILLARD, 7 rue des Tilleuls, 74000 Annecy.